Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités et conditions applicables de façon générale, sauf dispositions expresses et écrites contraires, à l’ensemble des relations entre client et le prestataire lors de la pré-réservation.
Le bon de commande ou tout autre document de nature contractuelle établi par Le Clos des Rêves prévalent sur ces conditions générales.
Durée de la prestation
La réservation en ligne est conclue pour une durée déterminée.
Le client ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au prolongement de la durée de la prestation.
Prix de la prestation
Le montant de la prestation comprend les services décrits dans la fiche descriptive. Le client ne pourra se prévaloir de services non mentionnés dans la fiche descriptive et l’inventaire détaillé de l’ensemble de la propriété.
Il est interdit d’apporter des sacs de couchage.
Capacité d’accueil de la prestation
La pré-réservation ou la réservation est établi pour un nombre de personne maximum. Si le nombre de participants dépasse le nombre spécifié lors de la réservation, le prestataire peut refuser les clients supplémentaires, le contrat étant alors réputé rompu du fait du client.
Dans ce cas, le prix de la prestation reste acquis au prestataire.
Responsabilités
Le prestataire qui offre à un client des prestations est l’unique interlocuteur de ce client et répond devant lui de l’exécution des obligations découlant des présentes conditions de vente.
Le prestataire ne peut être tenu pour responsable des cas fortuits, des cas de force majeure ou du fait de toute personne étrangère à l’organisation et au déroulement du séjour.
Confirmation de la réservation
La réservation devient ferme lorsque le prestataire a reçu le contrat signé par le client (avant la date limite figurant sur ce contrat par courrier ou sur le net) et 50 % du montant par carte bancaire ou virement.
Le solde, soit 50%, doit intervenir 20 jours avant la date de la prise en fonction du gîte.
Une caution de 1500 € (empreinte bancaire) est demandée lors du solde de la réservation et sera rendue sous 10 jours après le départ du client par virement bancaire.
En cas d’éventuelles dégradations ou dépassement du nombre de personnes reçues, Le Clos des Rêves à 7 jours pour en avertir son client, par lettre avec AR.
Règles du Clos des Rêves
Il est interdit de fumer sur toutes les formes à l’intérieur du Clos des Rêves (désinfection à la charge du client).
Le domaine est équipé d’un système vidéo surveillance des abords extérieurs afin d’éviter tous les débordements pouvant nuire à la tranquillité du voisinage. Pas de fête ni de soirée arrosées copieusement.
Respecter les horaires, nous vous demandons d’être silencieux et discrets, surtout la nuit.
Pas de fêtes ou soirées débridées, arrosées copieusement avec de la musique “à fond”.
Respecter les horaires, selon le Code pénal, les bruits ou tapages nocturnes troublant la tranquillité d’autrui sont interdits. Cela s’applique aux bruits perçus en principe entre 22h00 et 7h00, même si cela peut varier en fonction de l’époque considérée (article R623-2).
Toutes infractions et amendes seront à la charge du locataire.
Seul le tribunal de Bourg en Bresse est compétent.